Mentions Légales, Statuts et Cadre Réglementaire
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les mentions légales et le cadre juridique du présent portail d'information officiel sont mis à la disposition des usagers ci-dessous :
1. Éditeur du Portail et Renseignements Statutaires
Le site internet est publié et géré par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination Légale : AMIS DE JULES MELINE
- Numéro RNA (Registre National des Associations) : W372020252
- Numéro SIREN : 939096806
- Siège Social Statutaire : 11 RUE DE LA FUYE, 37000 TOURS, FRANCE
- Téléphone Officiel : +33 8 50 27 34 61
- Courriel Électronique Officiel : sn6543047@gmail.com
- Directeur de la Publication : Henri Durand, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
2. Hébergement et Infrastructure Technique
La plateforme web et le stockage des données sont assurés par un prestataire d'infrastructure hautement sécurisé garantissant la haute disponibilité et le respect des normes européennes de protection des données :
Les serveurs d'hébergement sont localisés au sein de l'Union Européenne et bénéficient des certifications ISO/IEC 27001 relatives à la sécurité des systèmes d'information.
3. Déclaration de Non-Commercialité et Absence de Traqueurs
Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
- Le portail de l'association AMIS DE JULES MELINE est un site d'information purement institutionnel et culturel exempte de toute activité marchande ou publicitaire.
- Absence totale de cookies publicitaires ou de traqueurs tiers : Aucun profilage comportemental n'est réalisé lors de la navigation des internautes.
- Seuls des cookies d'ensemble strictement nécessaires au fonctionnement technique (maintien de la session et de la barre de progression) peuvent être temporairement déposés sur votre terminal.
4. Propriété Intellectuelle et Réutilisation des Ressources
L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques, transcriptions d'archives et éléments visuels figurant sur ce portail sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle :
La réutilisation non commerciale, l'impression et la citation des textes d'archives à des fins d'enseignement, de recherche ou d'étude personnelle sont librement autorisées sous réserve de mentionner explicitement la source : « Source : Association AMIS DE JULES MELINE - Tours ».
Exercice des Droits Informatique et Libertés (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant les données personnelles transmises lors de vos échanges avec le secrétariat.
Pour exercer vos droits ou formuler une demande d'information complémentaire, vous pouvez adresser votre courrier au délégué à la protection des données de l'association par lettre simple au siège de Tours ou par courriel direct à sn6543047@gmail.com.